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Model Clause - french

Règlement d’arbitrage

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou se rapportant au présent contrat ou à une contravention au présent contrat, à sa résolution ou à sa nullité, sera tranché par voie d´arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.

Additions recommandées:

Le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres/un arbitre unique.
Le siège de l’arbitrage sera […].
La langue de l’arbitrage sera […].
La loi applicable au fond sera […].

Règlement pour l’Arbitrage Accéléré

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou se rapportant au présent contrat ou à une contravention au présent contrat, à sa résolution ou à sa nullité, sera tranché par voie d´arbitrage conformément au Règlement pour l’Arbitrage Accéléré de Stockholm.

Additions recommandées:

Le siège de l’arbitrage sera […].
La langue de l’arbitrage sera […].
La loi applicable au fond sera […].

Clause type du Règlement d’Arbitrage en matière d’assurance

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou se rapportant au présent contrat ou à une contravention au présent contrat, à sa résolution ou à sa nullité, sera tranché par voie d´arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage en Matière d’Assurance de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.

Additions recommandées:

Le siège de l’arbitrage sera […].
La langue de l’arbitrage sera […].
La loi applicable au fond sera […].

Clause combinée – Procédure d’Arbitrage Accélérée en Premier Choix

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou se rapportant au présent contrat ou à une contravention au présent contrat, à sa résolution ou à sa nullité, sera tranché par voie d´arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.

Le Règlement (de la Procédure) d’Arbitrage Accélérée sera applicable, à moins que la CCS ne décide discrétionnairement d’appliquer le Règlement d’Arbitrage, ayant pris en compte la complexité de l’affaire, le montant du litige, ainsi que toute circonstance pertinente. Dans ce cas, La CCS déterminera également si le Tribunal Arbitral sera composé d’un ou trois arbitres.

Additions recommandées:

Le siège de l’arbitrage sera […].
La langue de l’arbitrage sera […].
La loi applicable au fond sera […].

Clause combinée – basée sur le montant du litige

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou se rapportant au présent contrat ou à une contravention au présent contrat, à sa résolution ou à sa nullité, sera tranché par voie d´arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.

Le Règlement de la Procédure d’Arbitrage Accélérée sera applicable lorsque le montant du litige ne dépasse pas 100,000 Euro. Si le montant sujet du litige dépasse 100,000 Euro le Règlement d’Arbitrage sera applicable. Le Tribunal Arbitral sera composé d’un arbitre unique lorsque le montant du litige est supérieur à 100,000 Euro mais reste inférieur à 1,000,000 Euro. Si ce montant dépasse 1,000,000 Euro le Tribunal Arbitral sera composé de trois arbitres.

Additions recommandées:

Le siège de l’arbitrage sera […].
La langue de l’arbitrage sera […].
La loi applicable au fond sera […].